Ministère de la Santé Publique

Les évacuations sanitaires sont appliquées d’une part aux agents de l’Etat relevant du code du travail, sous réserve des textes spécifiques régissant cette catégorie de personnels et d’autre part aux fonctionnaires.

• Définition
• Motifs
• Bénéficiaires
• Conditions d’évacuations
• Composition du dossier
• Procédure
• Modalités de prise en charge des frais d’évacuation