Bénéficiaires évacuation sanitaire

Qui peut être évacué ?

  • Etre un agent public en service ;
  • Etre un fonctionnaire de l’Etat en service ;
  • Etre un personnel civil de l’Etat ;
  • Etre le conjoint ou la conjointe  d’un  agent public, d’un fonctionnaire ou d’un personnel civil de l’Etat ;
  • Etre l’enfant légitime, reconnu ou adoptif d’un fonctionnaire de l’Etat ;
  • Etre un fonctionnaire de l’Etat  admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
  • Des textes particuliers fixent les conditions et les modalités de prise en charge par l’Etat des frais d’évacuation sanitaires des membres du Gouvernement et assimilé, les personnels civils de l’Etat en poste dans les missions diplomatiques à l’étranger, du Président de la Cour Suprême, du Procureur Général près la Cour Suprême, des personnels militaires et de la Sûreté Nationale.

 

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