Ministère de la Santé Publique

PROCEDURES DE CARRIERE

I-PENSION RETRAITE ET CAPITAL DECES

1-DOSSIER DE MISE A LA RETRAITE

2. DOSSIER DE CAPITAL DECES (AGENT PUBLIC DECEDE EN ACTIVITE)/PENSION DE SURVENANT (POUR LES AGENTSDE L’ETAT RELEVANT DU CODEDU TRAVAIL)

1. DOSSIER DE PENSION DE REVERSION AUX AYANTS-CAUSES (AGENT PUBLIC A LA RETRAITE)/INDEMNITE DE DFECES (pour les agents de l’Etat relevant du code du travail)

4. DOSSIER DECAPITAL DECES QUINTUPLE (AGENT PUBLIC EN ACTIVITE DECEDE DES SUITES D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL)

5. DOSSIER DE PENSION D’INVALIDITE

6. DOSSIER DE MISE EN RETRAITE  PAR  ANTICIPATION

II-DOSSIER DE MISE EN DISPONIBILITE

III-DOSSIER DE FIN DE MISE EN DISPONIBILITE

IV-PROLONGATION DE LA MISE EN DISPONIBILITE

V-DOSSIER DE DETTACHEMENT

VI-DOSSIER DE FIN DE DETTACHEMENT

VII-DOSSIER D’INTEGRATION, D’AVANCEMENT, DE RECLASSEMENT ET BONIFICATION D’ECHELON.

1. DOSSIER D’INTEGRATION DES MEDECINS (sortis de la Faculté de Médecine et des Sciences biomédicales)
2. DOSSIER DE RECLASSEMENT (Fonctionnaire /Agent de l’Etat relevant du code du travail)

3. DOSSIER DE RECLASSEMENT (contractuel et Agent de l’Etat)

4. DOSSIER D’AVANCEMENT DE GRADE OU DE REVERSEMENT

5. DOSSIER DE BONIFICATION D’ECHELON

VIII –DOSSIER DE MUTATION

1. DOSSIER D’AFFECTATION POUR REGROUPEMENT FAMILIAL
2. DOSSIER D’AFFECTATION POUR RAISON DE SANTE
3. DOSSIER DE DEMANDE DE REDEPLOIEMENT (Retour de Mise à Disposition, de Détachement, de disponibilité ou de Stage)
4. DOSSIER DE DEMANDE DE MUTATION
5. DOSSIER DE DEMANDE DECERTIFICAT DE REPRISE DE SERVICE (Retour de Mise à Disposition ; disponibilité ou Détachement)

6-DOSSIER DE CONGE ADMINISTRATIF

7. DOSSIER DE CONGE MALADIE

8. DOSSIER DE CONGE DE MATERNITE