Ministère de la Santé Publique

PROCEDURE DE LA SOLDE

I. Cas de Reprise en Solde 

II. Prise en charge salariale 

III. Actes de gestion carrière (avancement, reclassement, reversement, avenant, bonification) :

IV. Indemnités et primes diverses (sujétion, entretien véhicule,…)

V .PRIMES DE SANTE.

VI. Cas spécifique de l’indemnité de Non –logement 

VII. Mode de Règlement

1. Banque ou établissement de micro finance.

      2. Poste comptable du trésor

VIII. Changement de domiciliation bancaire

1. Transfert d’une banque à un autre établissement bancaire ou de micro finance.
2. Transfert d’une banque à un poste comptable  de trésor

IX. Les cas de suspension de solde

1. Suspension pour cause de décès

2. Suspension à partir des actes en provenance de diverses administrations (arrêtés préfectoraux et autres décisions de Ministres).

X. Les cas de reprise en solde

1. Absence Irrégulière

2. Fin de détachement /disponibilité

3. suspension à tort pour cause de décès

4. Mise à la retraite d’un agent public par erreur

5. Suspension des éléments de gain indument perçus

6. Réactivation de matricule

7. Suspension pour faux acte de carrières

8. Prorogation d’activité

XI. Mandatement des  pensions

1. Mandatement pension de retraite

2. Mandatement de la pension de reversement du capital Décès

3. Mandatement des prestations Familiales (il faut tout le fond du dossier en provenance de la préfecture accompagné de son arrêté préfectoral)