INTITULE DE L’ACTE ATTENDU : Demande d’une autorisation de sortie du territoire national.
INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Division de la Coopération.
STRUCTURE INITIATRICE DU PROJET : Cellule du Partenariat International/ Cellule du Partenariat National.
TEXTES DE REFERENCE :
CONDITIONS A REMPLIR :
COMPOSITION DU DOSSIER :
SIGNATAIRE DE L’ACTE : Le Ministre de la Santé Publique.
DELAI IMPARTI : 10 jours.
MODALITES DE MISE À DISPOSITION OU DE DELIVRANCE DE L’ACTE AU BENEFICIAIRE : Notification à l’Intéressé (e) de la réponse des Services du Premier Ministre.
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