Indemnités et Primes Diverses(sujétion,entretien,....)

V. Indemnités et primes diverses (sujétion, entretien véhicule,…)

.Demande timbrée au tarif en vigueur ;

.Acte authentique de concession de droit ;

.certificat de prise de fonction ;

.attestation de présence effective au poste de fonction ;

.bulletin de solde récent.

NB-1/La décision pour l’entretient véhicule est établie par les services du MINFI/DGB

 

Rechercher un document

Nos Partenaires