Mentions légales

I. INFORMATION EDITEUR 

Les principaux services du ministère de la Santé Publique participent à la gestion et à l’amélioration du site web acessible au nom des domaines minsante.gov.cm / www.minsante.cm

Le suivi éditorial et graphique sont assurés par la Cellule de la Communication.

Directeur de publication : Chef cellule Communication

Le suivi technique et la maintenance du site web sont assurés par la Cellule Informatique

Responsable technique : Chef Cellule Informatique.

II. INFORMATIONS PRESTATAIRES

L’hébergement du site web est assuré par : CAMTEL/MINSANTE/MTN
Le développement du site web est assuré par la CELLULE INFORMATIQUE/MINSANTE

La charte graphique du site web a été créée par  la CELLULE DE COMMUNICATION

 III.  MARQUES DEPOSEES

facebook , google,twitter

IV. OBJECTIF DU SITE

Le Ministère de la Santé Publique entend vous offrir via ce site portail web, un accès simple, rapide et amélioré des informations dans le secteur de la santé au Cameroun .

 V. CONTENU ET DISPONIBILITE DU SITE PORTAIL

Le MINSANTE consent également de gros efforts pour éviter autant que possible des interruptions dues à des problèmes techniques. Néanmoins, le MINSANTE ne peut pas garantir la disponibilité de son portail web qui ne pourait pas être à l'abri des interruptions ou d'autres problèmes techniques.

  VI. LIENS HYPERTEXTES

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers d’autres sites. Le site du MINSANTE peut ainsi contenir des liens vers d'autres sites essentiellement officiels (gouvernement, institutions, organismes publics,ONG, etc.) sur lesquels le MINSANTE n'exerce aucun contrôle technique ou de contenu.

 VIII. COPYRIGHTS (droits de reproduction)

Les contenus du portail web du MINSANTE accessible à partir des noms des domaines www.minsante.cm ou www.minsante.gov.cm à l’exception des marques et logos du MINSANTE (les logos de service-public) et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ,ayant fait l’objet d’une déclaration à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ,sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n° 2000/011 du  19 décembre 2000 relative au droit de propriété intellectuelle.

  VIII. lIMITATIONS DE RESPONSABILITE

La Cellule de Communication et la Cellule Informatique s’efforcent d’assurer au mieux de leurs possibilités, la mise à jour des informations diffusées  dans le site web.Le MINSANTE décline toute responsabilité pour les dommages  résultant de la consultation ou de l'utilisation des sites web ou des informations mises à disposition sur lesdits sites web auxquels renvoie le site portail.

En conséquence,  le MINSANTE décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site web ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le site du MINSANTE aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site web.

  IX. DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES

Le Site web est régis par le Droit Camerounais, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux Camerounais.

  • La Loi n0 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit de propriété intellectuellle et aux droits voisins au Cameroun. ;
  • La Loi n0 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité régissant le cadre de sécurité de réseaux de communication électronique et des systèmes d’information et réprimant les infractions liées à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au Cameroun ;
  • Le Code de Procédure Pénale.

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